Les régles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées à compter du 1er janvier 2018.
La référence est Ie plafond mensuel, qui est :
– réduit: en cas d’entrée/sortie, d’absences non rémunérées ou d’activité partielle ;
– corrigé en fonction de la durée du travail a temps partiel ;
– ajusté prorata temporis en fonction de la periodicite de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la mensualisation.
Le nouveau calcul s’applique aux cotisations URSSAF et allignées, ainsi qu’a celles versées aux organismes de retraite et prévoyances complémentaires.
LES NOUVEAUTES
- la suppression des plafonds inférieurs au mois (semaine, quinzaine … ).
- la réduction du plafond en cas d’absences non remunérées de moins d’un mois
- Ie remplacement du calcul en 30eme par un calcul en fonction du nombre de jours calendaires du mois.
Exemples :
Un contrat a pris fin le 10 janvier : le plafond du mois de janvier est calculé sur la base de 10/31ème du plafond mensuel.
Un salarié a été absent sans solde du lundi 29 au mercredi 31 janvier N. Le plafond du mois de janvier est égal à 28/31 du plafond mensuel.
Afin de prendre en compte les contraintes de paye, un QR ministériel précisera que les évènements survenus en mois M peuvent être imputés sur le mois M+1 de la paie au cours duquel ils sont décomptés.
Un salarié est embauché le 3 février, puis les 17 et 18 février. Le plafond est calculé en retenant 3/28ème de plafond mensuel.
Un salarié est embauché pour une durée mensuelle de 121 heures. Son contrat débute le 16 juillet 2018.Plafond réduit « entrée en cours de mois » = 3 311 x 16/31 x (121/151,67) = 1 363 €
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/plafond–nouvelles-modalites-de.html