Comme annoncé par le Premier ministre le 6 septembre 2021, les aides exceptionnelles aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation mises en place dans le cadre de la crise sanitaire sont prolongées jusqu’au 30 juin 2022. Un décret en ce sens a été publié au Journal officiel du 11 novembre 2021.
Rappel sur l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants
La crise sanitaire liée au covid-19 a conduit le gouvernement à mettre en place une aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ou de jeunes de moins de 30 ans en contrat professionnalisation pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2020. Elle a été prolongée en dernier lieu jusqu’au 31 décembre 2021 (loi 2020-935 du 30 juillet 2020, art. 76 ; décret 2020-1084 du 24 août 2020 ; décret 2020-1085 du 24 août 2020 ; décrets 2021-223 et 2021-224 du 26 février 2021 ; décret 2021-363 du 31 mars 2021).
Ce dispositif permet aux employeurs, sous certaines conditions (niveau du titre ou diplôme préparé, quota d’alternants pour les employeurs de 250 salariés et plus, etc.), de bénéficier, pour la première année du contrat, d’une aide de :
- 5 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans ;
- 8 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation d’au moins 18 ans (montant applicable à compter du premier jour du mois suivant l’anniversaire).
Prolongation jusqu’au 30 juin 2022
Un décret du 10 novembre 2021 prolonge cette aide six mois de plus, soit pour les contrats conclus jusqu’au 30 juin 2022 (décret 2021-1468 du 10 novembre 2021, art. 1er et 2, 1° ; décrets 2021-223 et 2021-224 du 26 février 2021 modifiés).
A partir du 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation pourra toujours ouvrir droit à une aide de 8 000 €. Mais sous d’autres conditions, dans le cadre du nouveau dispositif mis en place pour favoriser l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée (décret 2021-1404 du 29 octobre 2021, JO du 30 ; votre notre actu du 2/11/2021, « Une aide de 8 000 € pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation »).
Entreprises d’au moins 250 salariés :
Adaptation de l’année de vérification du quota d’alternants. Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle au titre des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, les entreprises de 250 salariés et plus doivent s’engager à respecter un certain quota d’alternants à l’effectif (décret 2021-224 du 26 février 2021 modifié ; décret 2021-363 du 31 mars 2021 ; décret 2021-510 du 28 avril 2021).
Cet engagement doit être transmis à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans les huit mois de la conclusion du contrat.
Conséquence de la prolongation de l’aide exceptionnelle, le décret prévoit que c’est sur l’année 2023 (et non 2022) qu’il conviendra de se situer pour vérifier si l’entreprise respecte bien son quota d’alternants au titre des contrats conclus du 1er janvier au 30 juin 2022 (décret 2021-1468 du 10 novembre 2021, art. 2, 2°, et 3 ; décret 2021-224 du 26 février 2021 modifié).
L’entreprise qui a bénéficié de l’aide devra ainsi adresser à l’ASP une déclaration sur l’honneur attestant du respect de cet engagement au plus tard le 31 mai 2024 (décret 2021-1468 du 10 novembre 2021, art. 2, 2° ; décret 2021-224 du 26 février 2021 modifié).
Décret 2021-1468 du 10 novembre 2021, JO du 11