Niveau d’indemnisation inchangé
Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, le niveau d’indemnisation de l’activité partielle ne sera pas revu à la baisse à compter du 1er novembre 2020.
La reprise de l’épidémie de Covid-19 et le « reconfinement » ayant modifié la donne, le Gouvernement a décidé de reporter au 1er janvier 2021.
La réforme du dispositif d’activité partielle prévoit notamment une baisse de l’indemnisation.
Les modalités d’indemnisation de l’activité partielle de droit commun ne sont pas modifiées jusqu’au 31 décembre 2020.
Ainsi, la prise en charge par l’Etat de l’indemnisation de l’activité partielle est toujours d’environ 85 % dans les entreprises non protégées et de 100 % dans la limite de 4,5 fois le Smic dans les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire.
L’indemnité d’activité partielle est toujours égale à 70 % de la rémunération du salarié
L’allocation d’activité partielle est maintenue à 60 % ou à 70 % pour les secteurs les plus impactés.
Retrouver les modalités ICI
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