Jan
2018

COTISATIONS SOCIALES 2018

Assiettes et Taux de cotisations sur salaires au 01 janvier 2018

CotisationsBasesTaux salarialeTaux patronale 
CSG non-deductibleBase CSG (1)2.40 %  
CSG DéductibleBase CSG (1)6.80 %  
CRDSBase CRDS (1)0.50 %  
Sécurité Sociales
MaladieSalaire brut 13.00 % 
Vieillesse déplafonnerSalaire brut0.40 %1.90 % 
Vieillesse plafonnéeDe 0 à 3311.6.90 %8.55 % 
Allocations familialesSalaires brut 5.25 % ou 3.45 %(2) 
Accidents du travailSalaire brut Variable 
Pôle Emploi
Chômage Tr A + Tr BDe 0 à 132440.95 %4.05 % 
AGSDe 0 à 13244 0.15 % 
Retraite complémentaire
Retraite non cadres    
ARRCO Tr 1De 0 à 33113.10 %4.65 % 
ARRCO Tr 2De 0 à 99338.10 %12.15 % 
AGFF Tr 1De 0 à 33110.80 %1.20 % 
AGFF Tr 2De 0 à 99330.90 %1.30 % 
Retraite cadres    
ARRCO Tr ADe 0 à 33113.10 %4.65 % 
AGIRC Tr BDe 3311 à 132447.80 %12.75 % 
AGIRC Tr CDe 13244 à 26488(3)(3) 
GMP353.827.80 %12.75 % 
AGFF Tr ADe 0 à 33110.80 %1.20 % 
AGFF Tr B + Tr CDe 13244 à 264880.90 %1.30 % 
APECDe 0 à 132440.024 %0.036 % 
CETDe 0 à 264880.13%0.22 % 
Prévoyances complémentaires
PrévoyanceSelon contrat souscrit par l’entreprise ou CCN 
Décès CadreDe 0 à 3311 1.50 % 
Autres Contributions
FNAL (moins de 20)De 0 à 3311 0.10 % 
FNAL (plus de 20)Salaire Brut 0.50% 
Contrib. SolidaritéSalaire Brut 0.30 % 
Dialogue SocialSalaire Brut 0.016 % 
Forfait Social(4) 8 % ou 20 % 
Versement TransportSalaire Brut (5) 

Renvois :

(1) : Un abattement de 1,75 % s’applique sur certains éléments de rémunération préalablernent au calcul de la CSG et de la CRDS. Le montant annuel de I’ abattement pour frais professionnels est limite à 1,75 % de 4 fois Ie plafond annuel de la sécurité sociale du salarié.

: CSG non déductible lorsqu’elle est afférente à des sommes exonérées d’impôt sur Ie revenu et de cotisations de sécurité sociale, cette régie s’appliquant aussi, Ie cas échéant, aux indemnités de rupture du contrat de travail et du mandat social (BoFiP RSA-BASE-30-30 § 80 à 100-24/07/2017).

(2) : Taux de 3,45 % pour les salariés dont les rémunérations n’excèdent pas 1,6 SMIC sur l’année ; 3,5 SMIC sur l’année pour les rémunérations versées à compter du 1er avril 2016 ; 5,25 % sur la rémunération totale si ce seuil est dépassé.

(3) : Taux minimal sur tranche C : 20,55 % ou taux supérieur prévu en tranche B. Répartition libre par accord au sein de I’entreprise (avec un minimum de 0,36 % de part salariale et 0,19 % de part patronale) et, à défaut, répartition comme en tranche B

(4) : L’assiette du forfait social est principalement constituée par certaines sommes exonérées de cotisations de sécurité sociale mais assujetties à CSG (c. sec. soc. art. L. 137-15). Le taux du forfait social est de 8 % dans deux situations dont principalement celle des employeurs de 11 salariés et plus redevables du forfait social sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire exclues de I’assiette des cotisations de sécurité sociale mais assujetties à CSG.

(5) : Entreprises de plus de 11 salariés dans la région parisienne et certaines autres agglomérations (taux variable).

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