Deux informations importantes ! 1°) Baisse des indemnisations pour le chômage partiel Les indemnisations pour le chômage partiel vont baissez de 70% à 60% du salaire brut à partir du 1er juin. Sauf pour les métiers sensibles qui continueront à bénéficier d’une indemnisation à 100%. 2°) Communication du réseau des URSSAF Mesures exceptionnelles pour les
L’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 Cet article prévoit une exonération de toutes cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu au titre des primes versées à compter du 28 décembre 2019 et jusqu’au 30 juin 2020 par les employeurs
Le Coronavirus aura dans certains cas, dévoilé la possibilité de permettre à certains collaborateurs de prendre de nouvelles habitudes pour leurs activités en « télétravail classique ». Ce mode d’activité à d’ailleurs été prévu via l’Article L.1222-9 et suivants du code du travail. Par ailleurs, après le 11 mai, si le déconfinement permettra le retour progressif à
LE TRAITEMENT EN PAIE DES ARRÊTS « CORONAVIRUS » Préambule : L’activité partielle est la nouvelle dénomination du chômage partiel ou chômage technique et regroupe, tant la situation de réduction momentanée de l’horaire, que l’arrêt total mais temporaire de l’activité d’un service ou de l’entreprise. La période d’activité partielle est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés.
Le 19 mars 2020 Ces situations de crise sanitaire et de confinement nous imposent de nouvelles démarches pour la sauvegarde de nos activités professionnelles. Nous avons l’habitude de publier des informations sociales avérées sans autre commentaire personnel. En revanche, compte tenu de la présente situation qui inquiète à juste titre, permettez-nous de rappeler quelques fondamentaux
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, les entreprises doivent prouver que leurs services RH et Paie incluent bien cette mise en conformité de leurs méthodes de fonctionnement. Ainsi, RGPD et Paie sont à étudier en corrélation. Le RGPD et la Gestion de Paie, étroitement liés Les services de Ressources Humaines et Paie doivent porter une
Nouvelles grilles de taux neutres 2020 Pour l’année 2020, le projet loi de finances qui concerne directement les grilles de taux neutres sera définitivement adopté le 19 décembre 2019 (sans changement sur les grilles de taux neutres), le texte doit encore franchir l’étape du Conseil constitutionnel, après quoi, il pourra être publié au Journal officiel
La nouvelle version de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été définitivement votée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Une de ses mesures les plus médiatiques est en effet une nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, que contient
Lorsque des indemnités kilométriques sont versées à un salarié qui utilise son véhicule pour un déplacement professionnel, certains pensent qu’il suffit de rester dans la limite des barèmes fiscaux pour qu’elles soient exonérées de cotisations à coup sûr. Mais il existe une autre condition, que l’on a tendance à oublier et qui prend toute sa
A partir du 1er décembre 2019, plusieurs aspects des procédures de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles vont changer. Voici les grands points à retenir concernant notamment les démarches de l’employeur. La nouvelle procédure en cas d’accident du travail Si l’employeur pense que l’accident du salarié(e) n’est pas en lien avec son travail,