Que dit la jurisprudence sur le temps de trajet entre les locaux d’un client et le domicile du salarié ; peut-il constituer du temps de travail effectif ? La reconnaissance d’un temps de travail effectif est source de nombreux litiges. Illustration avec une affaire jugée le 3 juin 2020 par la Cour de cassation, dans
Les employeurs qui accueillent un stagiaire sont tenus de respecter la réglementation en matière de rémunération afin de lui permettre d’effectuer ses tâches dans les meilleures conditions, aussi bien concernant les missions qui lui sont assignées que concernant ses conditions de travail Mais quelles sont les obligations de l’employeur sur les volets financiers de cette
Dans le cadre de la fin de l’état d’urgence sanitaire, un décret publié au Journal officiel du 11 juillet 2020 précise les mesures dérogatoires mises en place en matière d’IJSS maladie concernant les assurés en isolement identifiés comme « cas contact » ou visés par une mesure de « quarantaine ». Le décret indique également
L’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation jusque fin février 2021 ouvre droit à une aide exceptionnelle. Contrats concernés La conclusion de contrats d’apprentissage et de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 ouvre droit à une aide exceptionnelle. Les alternants doivent préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle
Employeurs éligibles Les employeurs de moins de 250 salariés au 1er janvier 2020 ne bénéficiant pas des dispositifs d’exonération sectorielle et de « crédit » de cotisations créés par la loi, dans le cadre des plans d’apurement conclus avec l’URSSAF ou la caisse de MSA, peuvent demander une remise partielle des dettes de cotisations et
Principes : Pour continuer à aider les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire du covid-19, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place une exonération totale de cotisations patronales au profit des (loi art. 65, I) : petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés exerçant leur activité
Tous les employeurs pour lesquels des cotisations et contributions sociales resteraient dues à la date du 30 juin 2020 peuvent conclure des plans d’apurement avec les URSSAF
IMPACT COVID 19 Aide au paiement des cotisations restant dues
Un décret du 29 août 2020 limite drastiquement les cas de recours à l’activité partielle « personnes vulnérables ». Seules les personnes les plus à risque y sont éligibles à partir du 1er septembre 2020, sauf en Guyane et à Mayotte où les anciennes règles restent applicables jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Activité
Deux informations importantes ! 1°) Baisse des indemnisations pour le chômage partiel Les indemnisations pour le chômage partiel vont baissez de 70% à 60% du salaire brut à partir du 1er juin. Sauf pour les métiers sensibles qui continueront à bénéficier d’une indemnisation à 100%. 2°) Communication du réseau des URSSAF Mesures exceptionnelles pour les