Le gouvernement met en place, à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, une aide à l’embauche des jeunes d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans.
Décret 2020-982 du 05-08-2020 JO du 06-08-2020
Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche ?
Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide.
Plus précisément, les employeurs éligibles sont ceux mentionnés à l’article L. 5134-66 du Code du travail, à l’exception des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d’économie mixte. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide est de 4 000 euros sur un an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.
Pour ouvrir le bénéfice de l’aide, le salarié doit être maintenu au moins trois mois dans l’effectif de l’entreprise à compter de son embauche.
L’aide n’est pas due pour :
- Les durées d’absence du salarié, qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur ;
- Les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle « classique » au titre de l‘article R 5122-1 du code du travail ;
- Les périodes au cours desquelles le salarié est placé en activité partielle de longue durée (APLD) au titre de l’article 53 de la loi 2020-734 du 17 juin 2020 au cours du trimestre considéré.
Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?
- – Le salarié embauché doit avoir moins de 26 ans à la date de conclusion du contrat.
- – L’embauche doit intervenir entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
- – Le contrat peut avoir la forme d’un CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois.
- – La rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC.
- – L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.
Attention – A Savoir
L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc, etc.) au titre du salarié concerné. En cas de placement du salarié en activité partielle (ou activité partielle de longue durée), l’aide n’est pas due pour les périodes concernées.
L’aide vise les embauches nouvelles : le renouvellement d’un contrat débuté avant le 1er août 2020 n’ouvre pas droit à l’aide.
Comment bénéficier de l’aide ?
Les demandes d’aide sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP) via une plateforme de juin téléservice ouverte à compter du 1er octobre 2020.
Au cours du trimestre considéré l’employeur devra fournir la copie du contrat de travail, la copie de la pièce d’identité de son représentant et la copie de la pièce d’identité du jeune.
L’employeur dispose d’un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié pour faire sa demande.
Par qui et quand l’aide est-elle versée ?
L’aide est versée à l’employeur à la fin de chaque trimestre pendant un an au maximum, par l’Agence de Services des Paiements (ASP).
Attention – A Savoir
À l’échéance de chaque trimestre, l’employeur devra fournir une attestation de présence du salarié pour permettre le versement de l’aide. L’employeur dispose d’un délai de 4 mois suivant l’échéance de chaque trimestre pour transmettre cette attestation
Pour tout renseignement, l’employeur peut appeler le numéro gratuit d’assistance de l’Agence de services et de paiement (ASP) :
0 809 549 549
Service gratuit – prix de l’appel
Dépliant aide à l’embauche des jeunes
Si vous avez besoin d’aide, faites-nous SSIGN !