La réglementation concernant la rémunération d’un Stagiaire
Les employeurs qui accueillent un stagiaire sont tenus de respecter la réglementation en matière de rémunération afin de lui permettre d’effectuer ses tâches dans les meilleures conditions, aussi bien concernant les missions qui lui sont assignées que concernant ses conditions de travail Mais quelles sont les obligations de l’employeur sur les volets financiers de cette
Arrêts de travail dérogatoires et IJSS maladie
Dans le cadre de la fin de l’état d’urgence sanitaire, un décret publié au Journal officiel du 11 juillet 2020 précise les mesures dérogatoires mises en place en matière d’IJSS maladie concernant les assurés en isolement identifiés comme « cas contact » ou visés par une mesure de « quarantaine ». Le décret indique également
Aide à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation
L’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation jusque fin février 2021 ouvre droit à une aide exceptionnelle. Contrats concernés La conclusion de contrats d’apprentissage et de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 ouvre droit à une aide exceptionnelle. Les alternants doivent préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle
IMPACT COVID 4/4 Remise partielle de cotisations et contributions patronales
Employeurs éligibles Les employeurs de moins de 250 salariés au 1er janvier 2020 ne bénéficiant pas des dispositifs d’exonération sectorielle et de « crédit » de cotisations créés par la loi, dans le cadre des plans d’apurement conclus avec l’URSSAF ou la caisse de MSA, peuvent demander une remise partielle des dettes de cotisations et