Mesures Exceptionnelles pour vos cotisations URSSAF
Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie, notre éditeur à mis en ligne une vidéo avec un communiqué de l’URSSAF, quant aux mesures exceptionnelles d’accompagnement pour vos cotisations patronales et salariales. Il nous a semblé important de vous partager ces informations pour vous aider dans vos démarches. Les points abordés sont les suivants : Les mesures de soutien : Rappel des 1ère mesure
Nouveau régime d’activité partielle à partir du 1er novembre 2020
Un projet d’ordonnance et un projet de décret, envoyés aux partenaires sociaux le 4 septembre 2020, présentent le dispositif d’activité partielle de droit commun qui doit s’appliquer à partir du 1er novembre 2020. Ils prévoient le « resserrement » annoncé des indemnités et remboursements aux entreprises, mais maintiennent jusqu’en fin d’année l’activité partielle renforcée des
Aide à l’Embauche des Jeunes
Le gouvernement met en place, à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, une aide à l’embauche des jeunes d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans. Décret 2020-982 du 05-08-2020 JO du 06-08-2020 Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide à
Jurisprudence entre temps de trajet et temps de travail effectif
Que dit la jurisprudence sur le temps de trajet entre les locaux d’un client et le domicile du salarié ; peut-il constituer du temps de travail effectif ? La reconnaissance d’un temps de travail effectif est source de nombreux litiges. Illustration avec une affaire jugée le 3 juin 2020 par la Cour de cassation, dans