LES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES BULLETINS DE PAIE
Suite à une jurispudence du 12 juillet dernier, portant sur la mention d’une convention collective sur le bulletins de paie, nous jugeons utile de rappeler les mentions légales obligatoires (c. trav. art. R. 3243-1 à R. 3243-5) Depuis le 1er janvier 2018, la présentation des bulletins de paie a été généralisée pour tous les employeurs.
LA DESOCIALISATION des HEURES SUPPLEMENTAIRES
Lors d’un Facebook Live, du 06 février 2018, le premier ministre Edouard PHILIPPE a annoncé que les mesures sur le retour de l’éxonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires seraient examinées, à l’occasion des lois sur le budget, pour une mise en oeuvre en 2020 Dans une interview accordée au Journal du dimanche du
ALLEGEMENTS ET REAMENAGEMENT DES COTISATIONS 2019
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoyait un certains nombres de mesures, comme nous l’indiquions dans nos actualités parues en décembre 2017. Rappel de projet de loi de finances Le PLF prévoit de ramener le taux du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) de 7 % à 6 % en 2018. Le CICE serait
LES MODIFICATIONS CSP, TRANSPORT, MALADIES PROFESSIONNELLES au 01/07/2018
Concernant la paie, quelques nouveautés sont à signaler au 1er juillet, les changements de taux de versement transport, les maladies professionnelles ou encore le CSP. Prolongation du CSP Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement renforcé, sous forme de suivi individualisé, mis en place par Pôle emploi, qui prévoit l’organisation et le