La dématérialisation de la notification du taux AT/MP devient OBLIGATOIRE, pour les entreprises, à compter du 1er janvier 2022.
Bonjour, La dématérialisation de la notification de taux de cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) est un service de la tarification des risques professionnels permettant aux entreprises de consulter les décisions de taux directement depuis leur compte AT/MP sur NET-ENTREPRISES. Ce service, gratuit, remplace la notification annuelle envoyée par courrier postal aux établissements
Heures complémentaires : Jurisprudence
La réduction de cotisations salariales suppose-t-elle que leur contingent soit mentionné dans le contrat ? Dans une affaire jugée le 21 octobre 2021, la Cour de cassation a précisé que malgré l’absence, dans le contrat de travail, du nombre d’heures que peut effectuer un salarié à temps partiel au-delà de la durée prévue, toutes les
Contribution 1 % CPF: Exclusion de 2 CDD en 2022
Deux types de contrats ne seront plus exonérés Les entreprises versent une contribution « 1 % CPF-CDD » afin de financer le compte personnel de formation des salariés en contrat à durée déterminée. Au 1er janvier 2022, les 2 cas suivants ne devraient plus être exonérés de cette contribution, sous réserve d’un décret à paraître.
Arrêts de travail dérogatoires covid 19
Arrêts de travail dérogatoires : un décret prolonge le dispositif jusqu’au 31 décembre 2021