Indemnités kilométriques pour le trajet domicile-lieu de travail : Exonération ?
Lorsque des indemnités kilométriques sont versées à un salarié qui utilise son véhicule pour un déplacement professionnel, certains pensent qu’il suffit de rester dans la limite des barèmes fiscaux pour qu’elles soient exonérées de cotisations à coup sûr. Mais il existe une autre condition, que l’on a tendance à oublier et qui prend toute sa
LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESIONNELLES EVOLUE
A partir du 1er décembre 2019, plusieurs aspects des procédures de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles vont changer. Voici les grands points à retenir concernant notamment les démarches de l’employeur. La nouvelle procédure en cas d’accident du travail Si l’employeur pense que l’accident du salarié(e) n’est pas en lien avec son travail,
Baisse des Taux de Prélèvement à la Source à partir de décembre 2019
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une diminution partielle et ciblée de l’impôt sur le revenu (qui sera plus ou moins « ressentie » par les contribuables selon leurs revenus). Afin de permettre aux contribuables concernés d’en bénéficier dès le début de l’année 2020 pour en ressentir les effets au plus tôt,
CONVENTION DE FORFAIT JOURS – LA JURISPRUDENCE ET LES BONNES REGLES POUR LES CADRES
À l’occasion d’un litige engagé avant la loi El Khomri, la Cour de cassation a décidé, sans surprise, que la convention individuelle de forfait jours est nulle. Notamment, lorsqu’un accord collectif ne prévoit pas de mesures qui garantissent que l’amplitude et la charge de travail du salarié restent raisonnables et que son temps de travail