Toutes les entreprises doivent avoir un document d’évaluation des risques. Elles y retranscrivent les risques identifiés dans chaque unité de travail. Peu importe que leur niveau de risques professionnels soit élevé ou non. Puis non contentes d’avoir créé ce support, elles doivent le mettre à jour au moins une fois par an.
Avoir un document unique d’évaluation des risques à jour
Démarche obligatoire
L’employeur a une obligation générale de sécurité. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs notamment par des actions de prévention des risques professionnels (c. trav. art. L. 4121-3).
Évaluation des risques
L’évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement (c. trav. art. R. 4121-1). C’est un vrai travail d’analyse des données. Il va tout d’abord identifier les dangers (ce qui peut causer un dommage pour la santé des salariés), qu’il s’agisse d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail. Puis il va analyser les risques liés aux dangers identifiés. L’employeur étudie en priorité certains risques, tels que les risques physiques, chimiques, ceux liés à l’organisation du travail et les risques incendie. La combinaison de facteurs dans l’organisation du travail peut porter atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs (sans être identifiés comme étant des dangers) par exemple en causant du stress. Les risques sont identifiés au niveau de chaque unité de travail, c’est-à-dire des postes de travail, des groupes de postes de travail ou des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques. L’unité peut aussi couvrir a des lieux différents (ex. : chantiers).
Action contre les risques
Suite à cette évaluation, l’employeur doit mettre en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (c. trav. art. L. 4121-3).
Document unique obligatoire
Document obligatoire
Toutes les entreprises doivent avoir un document unique d’évaluation des risques (DUER ou DUERP), quel que soit leur effectif et qu’il y ait, ou non, des risques professionnels identifiés. Par exception, certaines entreprises, comme les mines ou les carrières, relèvent de régimes spécifiques.
Le DUER répertorie les risques qui pèsent sur la santé et la sécurité des travailleurs de chaque unité de travail (c. trav. R. 4121-1).
L’employeur qui ne transcrit pas (ex. : absence de document unique) ou ne met pas à jour les résultats de l’évaluation des risques est passible d’amende (c. trav. art. R. 4741-1)
Transcription de l’évaluation
La transcription de l’évaluation dans le DUER répond à trois exigences :
- la cohérence (un seul support pour regrouper les données issues de l’analyse des risques auxquels les salariés sont exposés) ;
- la commodité, les résultats des différentes analyses des risques réalisées sous la responsabilité de l’employeur sont dans un document (facilite le suivi de la démarche de prévention des risques dans l’entreprise) ;
- la traçabilité (report systématique des résultats de l’évaluation des risques).
Pas de modèle
Il n’existe pas de modèle type, l’employeur élabore son document unique en fonction des spécificités de son entreprise. Cependant, il doit y reprendre l’évaluation des risques comprenant un inventaire de ces risques. Il y indique aussi, de manière détaillée, la méthode employée pour supprimer les risques qu’il a évalués (calendrier d’intervention, de formation, etc.). Enfin, il annexe au DUER les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels et les proportions de salariés exposés à ces risques, cette proportion étant actualisée là chaque mise à jour du DUER (c. trav. art. R. 4121-1-1).
Mettre à jour le document
Évolution des conditions de travail ou de la connaissance des risques
L’employeur actualise le DUER (c. trav. art. R. 4121-2) :
- lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail ;
- ou quand il recueille une information nouvelle intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail (ex. : nouvelle connaissance scientifique ou survenance d’un accident du travail).
A minima une fois par an
En l’absence d’évolution particulière, le document doit être mis à jour au moins chaque année. Il a été envisagé que les entreprises de moins de 11 salariés procèdent à des mises à jour moins fréquentes, mais le décret permettant l’application de cette mesure n’a toujours pas été adopté. Il est préférable de dater le document à chaque réactualisation.
Actualiser le document implique de revoir les éléments pris en considération lors de son élaboration et, si nécessaire, de réviser le document. À cet égard, l’INRS propose des guides (ex. : Le risque routier en mission) et des conseils d’élaboration sur son site internet (www.inrs.fr).
Mise à disposition du DUER
Le document unique, à jour, est notamment tenu à la disposition des salariés, du CSE (ou du CHSCT et des DP), du médecin et de l’inspecteur du travail. L’absence de mise à disposition du document pour les représentants du personnel ou l’inspecteur du travail constitue respectivement un délit d’entrave ou un délit d’obstacle à contrôle qui peut être puni.
L’employeur informe les salariés de l’existence du DUER notamment en affichant un avis sur les modalités pour y accéder. Cet affichage est fait dans un lieu de travail accessible ou avec le règlement intérieur quand il est affiché. De plus, l’employeur informe les salariés sur les mesures de prévention contenues dans le document (c. trav. art. R. 4141-3-1).