Niveau d’indemnisation inchangé Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, le niveau d’indemnisation de l’activité partielle ne sera pas revu à la baisse à compter du 1er novembre 2020. La reprise de l’épidémie de Covid-19 et le « reconfinement » ayant modifié la donne, le Gouvernement a décidé de reporter au 1er janvier 2021. La réforme du
Listes des entreprises éligibles Mise à jour le 05/11/2020 Ajouts aux listes des annexes 1 et 2 suite au décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité Annexe 1 : Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques
Le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020 complète la liste des secteurs éligibles aux dispositifs d’exonération et d’aide au paiement mis en place cet été par de nouveaux secteurs d’activité. Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et associations en difficultés est disponible depuis ce lundi 2 novembre : composez le
Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie, notre éditeur à mis en ligne une vidéo avec un communiqué de l’URSSAF, quant aux mesures exceptionnelles d’accompagnement pour vos cotisations patronales et salariales. Il nous a semblé important de vous partager ces informations pour vous aider dans vos démarches. Les points abordés sont les suivants : Les mesures de soutien : Rappel des 1ère mesure
Un projet d’ordonnance et un projet de décret, envoyés aux partenaires sociaux le 4 septembre 2020, présentent le dispositif d’activité partielle de droit commun qui doit s’appliquer à partir du 1er novembre 2020. Ils prévoient le « resserrement » annoncé des indemnités et remboursements aux entreprises, mais maintiennent jusqu’en fin d’année l’activité partielle renforcée des
Le gouvernement met en place, à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, une aide à l’embauche des jeunes d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans. Décret 2020-982 du 05-08-2020 JO du 06-08-2020 Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide à
Que dit la jurisprudence sur le temps de trajet entre les locaux d’un client et le domicile du salarié ; peut-il constituer du temps de travail effectif ? La reconnaissance d’un temps de travail effectif est source de nombreux litiges. Illustration avec une affaire jugée le 3 juin 2020 par la Cour de cassation, dans
Les employeurs qui accueillent un stagiaire sont tenus de respecter la réglementation en matière de rémunération afin de lui permettre d’effectuer ses tâches dans les meilleures conditions, aussi bien concernant les missions qui lui sont assignées que concernant ses conditions de travail Mais quelles sont les obligations de l’employeur sur les volets financiers de cette
Dans le cadre de la fin de l’état d’urgence sanitaire, un décret publié au Journal officiel du 11 juillet 2020 précise les mesures dérogatoires mises en place en matière d’IJSS maladie concernant les assurés en isolement identifiés comme « cas contact » ou visés par une mesure de « quarantaine ». Le décret indique également
L’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation jusque fin février 2021 ouvre droit à une aide exceptionnelle. Contrats concernés La conclusion de contrats d’apprentissage et de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 ouvre droit à une aide exceptionnelle. Les alternants doivent préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle