Le ministère du Travail a diffusé le 8 mars 2019 un « guide pratique et juridique » pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. À destination des employeurs, des salariés victimes et témoins, ce guide souligne notamment pour les employeurs les actions à mener en matière de prévention ou, suite un signalement, le processus d’une
Principe Le remboursement des indemnités kilométriques 2019 permet de couvrir les frais avancés par le salarié contraint d’utiliser son propre véhicule pour un déplacement professionnel. Le remboursement forfaitaire des frais de déplacement 2019 d’un salarié est basé sur les barèmes des indemnités kilométriques 2019. Ces barèmes kilométriques sont exonérés de cotisations sociales dans la limite
Plusieurs nouveautés sociales se produisent au 1er avril 2019, notamment la fin du délai accordé pour verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou la suppression de la surtaxation des CDD, mais aussi la hausse du RSA et l’agrément des 11 nouveaux OPCO. Fin du délai accordé pour verser la prime exceptionnelle exonérée La prime
Les débuts d’année sont souvent synonymes de changements : mise en place de nouvelles mesures, évolution des taux des cotisations, etc. L’année 2019 n’a pas échappé à cela avec notamment la mise en place du prélèvement à la source, la fusion de l’AGIRC-ARCCO, l’élargissement du champ d’application de la réduction générale des cotisations, la fin
Comment apprécier le respect du minimum conventionnel en présence de primes ? Lorsque la convention collective n’exclut pas du minimum conventionnel des éléments de salaires, ceux-ci sont pris en compte pour apprécier si ce minimum conventionnel est respecté. Peu importe l’objet de ces éléments. Un 13ième mois et des primes horaires de vol sont donc à
Le barème mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, afin d’encadrer le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ne fait pas l’unanimité auprès des conseils de prud’hommes. Dans un tel contexte, le ministère de la justice prépare sa riposte et demande à être informé de toutes les
Préambule Lorsqu’une salariée est en congé de maternité son contrat de travail est suspendu, ce qui a un impact sur sa rémunération. Pour autant, selon les termes de la convention collective ou d’un usage, l’employeur peut devoir maintenir le salaire de base. Les autres éléments de la rémunération peuvent, sous certaines conditions, cesser d’être versés
Préambule La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires effectuées depuis le 1er janvier 2019 ouvre droit à une réduction de cotisations salariales et, dans la limite de 5 000 € par an, à une exonération d’impôt sur le revenu. Mais certaines questions remontent du terrain. Autant de points qui restent à clarifier, pour permettre d’appliquer le
Remise en vue d’une utilisation déterminée Le bon d’achat doit être attribué pour une utilisation déterminée, en relation avec l’événement à l’occasion duquel il est attribué (CF Portail URSSAF). Bon à savoir : L’Urssaf considère que l’exonération des bons d’achat attribués à l’occasion de la Saint-Nicolas se limite aux bons d’achat destinés aux hommes non mariés
Préambule En 2019, la réduction générale de cotisations, encore appelée réduction Fillon, est étendue aux contributions patronales AGIRC-ARRCO et d’assurance chômage. Selon les cas, cette extension s’opère en deux temps, ou en une seule fois dès le début d’année. Fraction de taux de cotisation AT prise en compte en 2019 La réduction générale de cotisations