Les débuts d’année sont souvent synonymes de changements : mise en place de nouvelles mesures, évolution des taux des cotisations, etc. L’année 2019 n’a pas échappé à cela avec notamment la mise en place du prélèvement à la source, la fusion de l’AGIRC-ARCCO, l’élargissement du champ d’application de la réduction générale des cotisations, la fin
Comment apprécier le respect du minimum conventionnel en présence de primes ? Lorsque la convention collective n’exclut pas du minimum conventionnel des éléments de salaires, ceux-ci sont pris en compte pour apprécier si ce minimum conventionnel est respecté. Peu importe l’objet de ces éléments. Un 13ième mois et des primes horaires de vol sont donc à
Le barème mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, afin d’encadrer le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ne fait pas l’unanimité auprès des conseils de prud’hommes. Dans un tel contexte, le ministère de la justice prépare sa riposte et demande à être informé de toutes les
Préambule Lorsqu’une salariée est en congé de maternité son contrat de travail est suspendu, ce qui a un impact sur sa rémunération. Pour autant, selon les termes de la convention collective ou d’un usage, l’employeur peut devoir maintenir le salaire de base. Les autres éléments de la rémunération peuvent, sous certaines conditions, cesser d’être versés